Préambule
Synapse Actus est un site média d'actualité édité par Synapse Learners FZE LLC (ci-après « l'Éditeur » ou « Synapse Learners »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site Synapse Actus, la création d'un compte membre, ainsi que la souscription à l'abonnement Premium donnant accès aux contenus réservés.
Synapse Actus fait partie de l'écosystème « Synapse », qui regroupe plusieurs services complémentaires, dont la plateforme de formation « Synapse Learners », le média « Synapse Actus », et d'autres outils appelés à être développés. Chacun de ces services dispose de ses propres modalités ; les présentes CGV concernent exclusivement le site Synapse Actus.
Synapse Learners FZE LLC est une société immatriculée sous le statut de « Free Zone Establishment With Limited Liability » avec le n° d'immatriculation 4426478. Son siège social est situé au Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats Arabes Unis. Les présentes CGV sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis.
Article 1 : Objet et champ d'application
Synapse Actus est un média en ligne proposant des articles d'actualité technologique, des analyses et des vérifications de faits (fact-checking). Il ne s'agit en aucun cas d'une formation, d'un cursus ou d'un programme d'accompagnement : la création d'un compte ou la souscription d'un abonnement ne donne accès qu'à des contenus éditoriaux et aux fonctionnalités du site.
Les présentes CGV s'appliquent à toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») qui navigue sur Synapse Actus, y crée un compte, ou souscrit à l'abonnement Premium.
Le site propose trois niveaux d'accès :
- Accès public : la majorité des articles sont consultables librement, sans compte ni paiement.
- Compte membre gratuit : la création d'un compte gratuit permet de commenter les articles, de gérer un espace personnel (liste de lecture, préférences) et de recevoir la newsletter.
- Abonnement Premium payant : il donne accès aux articles et contenus marqués « Premium », en complément des articles publics.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication ; pour un abonnement en cours, elles s'appliquent au renouvellement suivant.
Article 2 : Compte membre gratuit
La création d'un compte membre sur Synapse Actus est gratuite. Elle permet notamment de commenter les articles, de conserver une liste de lecture et de personnaliser son espace.
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En publiant un commentaire, l'Utilisateur s'engage à respecter la loi et une attitude courtoise. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout commentaire, et de suspendre tout compte, en cas de propos illicites, diffamatoires, haineux, de spam ou de non-respect des présentes CGV, sans préavis ni dédommagement.
La création d'un compte gratuit n'implique aucun paiement et peut être résiliée à tout moment par l'Utilisateur depuis son espace personnel.
Article 3 : Abonnement Premium
L'abonnement Premium est un service payant qui donne accès aux articles et contenus signalés comme « Premium » sur Synapse Actus. Il ne constitue ni une formation, ni une prestation d'accompagnement : il s'agit uniquement d'un accès élargi aux contenus éditoriaux du média.
L'abonnement est proposé selon les formules affichées sur le site (par exemple mensuelle ou annuelle). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
L'abonnement est reconductible pour la même durée que la période initiale, sauf résiliation par l'Utilisateur avant l'échéance. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans reconduction ultérieure.
L'accès aux contenus Premium est strictement personnel. Le partage d'identifiants ou la revente de l'accès sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte, sans remboursement.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix de l'abonnement Premium sont indiqués sur le site et s'entendent nets de taxes. Les paiements peuvent être effectués selon les devises et moyens proposés par notre prestataire de paiement.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les informations bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par l'Éditeur ; la sécurité de ce système relève de la responsabilité de Stripe.
Le paiement de l'abonnement est exigible immédiatement lors de la souscription. L'accès aux contenus Premium est activé automatiquement après validation du paiement.
Le prix de l'abonnement peut être modifié à tout moment par l'Éditeur ; toute modification est sans effet sur la période déjà réglée et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.
Article 5 : Non-application du droit de rétractation
L'abonnement Premium donne accès à un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement après la validation du paiement, avec l'accord de l'Utilisateur.
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel et dont l'exécution a commencé immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'accès Premium ouvert. En souscrivant, l'Utilisateur reconnaît et accepte cette activation immédiate.
Pour toute demande particulière, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à hello@synapselearners.com.
Article 6 : Contenu éditorial
Synapse Actus publie des articles d'actualité, des analyses et des vérifications de faits. L'Éditeur s'efforce de fournir une information exacte et vérifiée, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs et se réserve le droit de corriger ou mettre à jour ses contenus à tout moment.
Les contenus publiés ont une vocation d'information et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une incitation à une décision d'investissement, de santé ou autre. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations lues.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l'Éditeur n'est pas responsable de leur contenu.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi sur la protection des données personnelles des Émirats Arabes Unis (Loi fédérale n° 45 de 2021) ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents européens, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
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Article 8 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de Synapse Actus (articles, textes, images, éléments graphiques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les accès aux contenus Premium sont délivrés à titre strictement personnel et ne peuvent être cédés ou partagés.
Article 9 : Responsabilité et disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable (pannes de serveurs, coupures internet, attaques informatiques, maintenances nécessaires, etc.).
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Article 10 : Informations sur l'éditeur
Synapse Actus est édité par Synapse Learners FZE LLC, société de droit émirati dont le siège est situé au Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates, enregistrée sous la licence commerciale numéro 4426478.01.
Contact : hello@synapselearners.com
Article 11 : Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis et aux réglementations de la Sharjah Publishing City Free Zone Authority.
En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à s'adresser en priorité à l'Éditeur par e-mail à hello@synapselearners.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sharjah.
Article 12 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.